La liste électorale générale

Il s’agit du corps électoral de droit commun.

Les électeurs inscrits sur la liste électorale de droit commun, dite « liste électorale générale » (LEG), peuvent voter à toutes les élections « nationales » telles que les élections municipales, les présidentielles, les législatives, les européennes et les référendums nationaux.

La révision de la liste électorale générale se déroule chaque année. Les citoyens peuvent effectuer leurs demandes d’inscription ou de changement de lieu de vote jusqu’au 31 décembre. Ces demandes sont étudiées et validées avant le dernier jour de février l’année suivante.

Qui peut être électeur ?

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

• soit à la mairie de votre domicile,
• soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Inscription des jeunes majeurs

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il se soit fait recenser au moment de ses 16 ans. Cette inscription est effectuée dans le cadre de la révision annuelle des listes.

Si l'inscription automatique ne peut pas avoir lieu (recensement tardif, recensement hors de Nouvelle-Calédonie…), le jeune doit effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de sa mairie.

=> Plus d'information sur l'Inscription automatique des jeunes majeurs. 

Révision annuelle

La révision de la liste est effectuée par une commission administrative composée du maire, d’un délégué du tribunal désigné par le président du tribunal de première instance et d’un délégué de l’administration désigné par le haut-commissaire.

C’est notamment à partir de cette liste arrêtée au dernier jour de février que les commissions administratives spéciales peuvent réviser la liste spéciale provinciale et la liste spéciale pour la consultation.

Comment s’inscrire sur la liste électorale générale ou changer de bureau de vote ?

De nombreuses personnes ont été inscrites d’office sur la liste électorale générale à l’occasion des révisions extraordinaires des listes en 2018.

Pour savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale générale, consultez le site www.electeur-nc.fr  .

Pour vous inscrire ou pour changer de bureau de vote si vous avez déménagé, vous devez faire une démarche d’inscription auprès de votre mairie.

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
• Un justificatif de domicile récent
• Formulaire cerfa_12669_01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Profitez également de cette démarche pour demander votre inscription sur la liste électorale pour la consultation et sur la liste électorale spéciale pour les provinciales si vous remplissez les critères.

=> Lire l'article "S'inscrire sur les listes électorales"