La Nouvelle-Calédonie se partage géographiquement en trois collectivités, appelées provinces : la Province Sud, la Province Nord et la Province des îles Loyauté. Par la diversité et l’importance de leurs compétences, elles ont un fort impact dans le quotidien des calédonien
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui est l'organe législatif de la Nouvelle-Calédonie, est lui-même composé des représentants des assemblées de Provinces. Les élections Provinciales sont donc aussi les élections des membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie. La composition du Congrès de la Nouvelle-Calédonie définit la composition du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui est un organe désigné à la proportionnelle.
Par conséquent, les élections Provinciales définissent la composition des assemblées de Provinces, la composition du Congrès, et la composition du Gouvernement.
L’origine des 3 provinces
Les trois Provinces sont issues d’un lent cheminement politique et historique. Elles ont été créées dans leurs délimitations géographiques actuelles à la suite des Accords de Matignon de 1988, et leurs domaines de compétences ont été précisées par la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. En 1998, elles ont été confirmées dans leur périmètre géographique et institutionnel après l'Accord de Nouméa par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.
L’administration des provinces
Les provinces ont le statut de « Collectivités territoriales de la République ». Elles s’administrent librement par des assemblées élues par les citoyens calédoniens (inscrits sur la liste électorale spéciale) pour un mandat de 5 ans. L’assemblée provinciale élit en son sein un exécutif composé d’un président et de trois vice-présidents pour la totalité de la mandature.
L'assemblée légifère dans les champs de compétence de la Province en votant le budget et les projets de délibérations préparés par son président.
La province Sud dispose de 40 conseillers, la province Nord de 22 conseillers et la province des îles Loyauté de 14 conseillers.
Les compétences provinciales
Les provinces disposent d’une compétence de droit commun et interviennent donc dans toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées à l’État, à la Nouvelle-Calédonie ou aux communes.
Elles interviennent notamment dans les domaines suivants :
- l’enseignement primaire (adaptation des programmes, vie scolaire et gestion des maîtres) ;
- la construction et l’entretien des collèges ;
- le réseau routier, les ports et aéroports d’intérêt provincial ;
- les actions de formation professionnelle ;
- le développement économique (agriculture, élevage, forêt, pêche, chasse, tourisme) ;
- l’aide médicale, l’action sanitaire et sociale ;
- la construction et la gestion des établissements de soins d’intérêt provincial ;
- les sports ;
- l’action culturelle ;
- le logement et l’urbanisme ;
- la protection de l’environnement ;
- les autorisations minières.
En savoir plus :
- La province des Iles Loyauté : www.province-iles.nc
- La province Nord : www.province-nord.nc
- La Province sud : www.province-sud.nc
Le Congrès est une assemblée d’élus issus des trois provinces.
Les élections provinciales permettent également d'élire les membres du Congrès car parmi les 76 conseillers de province, 54 siègent également au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. (32 élus de la Province Sud, 15 élus de la Province Nord et 7 élus de la Province des Iles Loyautés).
Le Congrès est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. Son fonctionnement et ses attributions sont définis par la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.
Le Congrès, organe législatif de la collectivité néo-calédonienne, dispose de la compétence générale pour tous les domaines de compétences attribués à la Nouvelle-Calédonie. Il gère les affaires communes à l’ensemble du territoire : fiscalité, répression des fraudes, réglementation des prix, principes directeurs du droit à l’urbanisme, procédure civile, organisation des services territoriaux, réglementation en matière de santé, d’hygiène publique et protection sociale.
Il vote donc le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est également lui qui vote les transferts de compétences de l'État vers le Territoire.
En savoir plus : www.congres.nc
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est élu par le Congrès
Le Gouvernement est l'organe exécutif de la Nouvelle-Calédonie. Il est élu par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au début de sa mandature et est responsable devant lui.
Le gouvernement dirige l'exécutif de la collectivité de Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire qu’il exécute les délibérations et les lois du pays votées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il prépare les délibérations du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il peut présenter des projets de loi du pays au vote du Congrès.
En savoir plus : www.gouv.nc
