La Nouvelle-Calédonie est composée de 5 institutions : le congrès, le gouvernement, les provinces, le sénat coutumier et le conseil économique social et environnemental (CESE).
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès est l’organe législatif de la Nouvelle-Calédonie. Son assemblée est composée de 54 membres, issus des assemblées de province, selon la répartition suivante : 32 membres issus de la Province Sud, 15 membres issus de la Province Nord et 7 membres issus de la Province des Iles Loyauté.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est actuellement présidé par M. Gaël YANNO.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie vote les lois du pays et les règlements qui lui sont soumis par ses membres ou par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il lui appartient également de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie. C’est la troisième chambre législative de la République française, les lois du pays ne relevant que du contrôle du Conseil constitutionnel.
Site internet du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
L’exécutif collégial est actuellement composé de 11 membres (6 non-indépendantistes et 5 indépendantistes), élus par le congrès et responsables devant lui.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est actuellement présidé par M. Philippe GERMAIN.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prépare et exécute les délibérations du Congrès. Il dispose de pouvoirs propres, énumérés à l’article 127 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. Le gouvernement est également chargé de prendre tout acte réglementaire ou non, nécessaire à la mise en œuvre des décisions du congrès.
Site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Les provinces
Créées par les accords de Matignon, les provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté ont une assemblée élue pour 5 ans par les seuls citoyens calédoniens (corps électoral spécial ou « restreint »). Leurs présidents sont l'exécutif de la collectivité.
La province Sud est actuellement présidée par M. Philippe MICHEL, la province Nord par M. Paul NEAOUTYINE, la province des Îles par M. Neko HNEPEUNE.
Si l’Etat et le gouvernement disposent de compétences d’attribution, les provinces bénéficient d’une clause générale de compétence aux termes de l’article 20 de la Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.
Site internet de la Province des Iles Loyauté
Site internet de la Province Nord
Site internet de la Province Sud
Le sénat coutumier
Le sénat coutumier est composé de 16 membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants pour chacune des 8 aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie. Sa présidence est renouvelée chaque année.
Le Sénat coutumier est consulté sur tout projet de loi de pays relatifs aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres coutumières, ainsi qu’aux limites des aires coutumières. Il peut saisir le gouvernement, le Congrès ou une assemblée de province, sur tout proposition intéressant l’identité kanak.
M. Clément GROCHAIN a été élu à la tête de l’institution pour la mandature 2018-2019.
Site internet du Sénat coutumier
Le conseil économique, social et environnemental (CESE)
Le CESE est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du Congrès à caractère économique, social ou environnemental. Il peut en outre s’autosaisir de tout problème de société.
Il est composé de 41 membres répartis en quatre collèges (organisations professionnelles, syndicats et associations ; comité consultatif de l’environnement ; sénat coutumier ; personnalités qualifiées). Le CESE a représentation de la société civile et des forces vives calédoniennes dans leur pluralité. Ses rapports et avis sont rendus publics.
Le président actuel du CESE est M. Daniel CORNAILLE.