S'inscrire sur les listes électorales

Les listes électorales

En Nouvelle-Calédonie il y a trois corps électoraux différents :

• le corps électoral de droit commun (Liste électorale générale),
• le corps électoral restreint pour les élections au congrès et aux assemblées de Province (Liste électorale spéciale provinciale), le corps électoral spécial pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Liste électorale spéciale pour la Consultation).

Pour être inscrit sur les listes spéciales, il faut obligatoirement s'inscrire préalablement sur la liste électorale générale.

Révision annuelle 

Les listes électorales sont révisées annuellement

• La liste électorale générale du 1^er septembre au dernier jour de février
• La liste électorale spéciale provinciale du 1^er mars au 30 avril
• La liste électorale spéciale pour la consultation du 1^er avril au 31 mai

Révision complémentaire

Dans le cadre de l'organisation de la troisième consultation, une période de révision complémentaire des listes électorales est prévue. 

• La liste électorale générale du 5 juillet au 13 août 2021
• La liste électorale spéciale provinciale du 2 août au 4 octobre 2021
• La liste électorale spéciale pour la consultation du 2 août au 5 octobre 2021

Les demandes d'inscription doivent être effectuées avant le 2 juillet 2021 pour la liste électorale generale et avant le 23 juillet 2021 pour les listes spéciales.

S’inscrire sur la liste électorale générale ou changer de bureau de vote - date limite : 23 juillet 2021

De nombreuses personnes ont été inscrites d’office sur la liste électorale générale à l’occasion des révisions extraordinaires des listes en 2018. Pour savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale générale, consultez le site www.electeur-nc.fr.

Pour vous inscrire ou pour changer de bureau de vote si vous avez déménagé, vous devez faire une démarche d’inscription auprès de votre mairie.

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Le formulaire cerfa_12669_01 de demande d'inscription (également disponible en mairie).
• Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
• Un justificatif de domicile récent.

S’inscrire sur la liste électorale spéciale consultation - date limite : 23 juillet 2021

Quelle démarche entreprendre ?

Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESC et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous devez déposer auprès de votre mairie de résidence un dossier d’inscription en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère.

Quels documents fournir ?

Vous devez apporter à votre mairie les documents suivants :

• Le formulaire d’inscription : Formulaire d'inscription sur la LESP et la LESC (également disponible en mairie).
• Une copie de votre pièce d’identité,
• Les documents justifiant que vous remplissez les conditions d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, telles que définies par les dispositions de l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée. Vous pouvez joindre à votre dossier tout autre document officiel.
• Les justificatifs des éventuelles périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie (service national, études, formation, raisons professionnelles, familiales ou médicales), qui ne sont pas interruptives du délai de domicile.

=> Téléchargez la liste indicative des documents pouvant servir à justifier de votre durée de résidence sur le territoire : liste pièces justificatives LESC.pdf

S’inscrire sur la liste électorale spéciale provinciale - date limite : 23 juillet 

Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESP et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous devez faire une démarche d’inscription auprès de votre mairie, en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère :

• Le formulaire d'inscription : Formulaire_dinscription_sur_la_LESP_et_la_LESC.pdf (également disponible en mairie).
• La preuve de domicile en Nouvelle-Calédonie (quittances de loyer, titres de propriété, certificats de scolarité, avis d’imposition, attestations de logement, attestation de travail, etc.) pour la période qui correspond au cas dans lequel vous vous trouvez.
• Les justificatifs éventuels des périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie (service national, études, formation, raisons professionnelles, familiales ou médicales), qui ne sont pas interruptives du délai de domicile.

L'inscription sur la LESP peut être utile pour s'inscrire sur la liste électorale spéciale consultation pour voter aux référendums.

=> Obligation pour le maire de recevoir les demandes d’inscription

Seule la commission administrative spéciale est habilitée à juger de la recevabilité et du bien-fondé d’une demande d’inscription sur la LESP ou sur la LESC. Il en va de même, s’agissant de l’inscription sur la LEG, pour la commission administrative générale.

Quel que soit le cas, l’agent municipal en charge de la réception des demandes d’inscription doit prendre le dossier apporté par l’administré et lui remettre un récépissé.  L’électeur pourra compléter son dossier postérieurement à la date de son dépôt.