En Nouvelle-Calédonie il y a trois corps électoraux différents :
- le corps électoral général, la liste électorale générale (LEG ) qui permet de voter aux nationales (municipales, législatives, présidentielles et européennes) ;
- le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de Province : la liste électorale spéciale provinciale (LESP) ;
- le corps électoral spécial pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : la liste électorale spéciale pour la Consultation (LESC).
Dans le cadre de la troisième consultation, une période complémentaire des listes électorales est ouverte.
Les inscriptions volontaires et déménagements
Les électeurs qui souhaitent s’inscrire sur une ou plusieurs listes électorales, ou changer de commune d’inscription, doivent faire une démarche volontaire d’inscription auprès de leur mairie avant le 2 juillet 2021 pour la troisième consultation.
S’inscrire sur la liste électorale générale ou changer de bureau de vote
De nombreuses personnes ont été automatiquement proposées à l’inscription sur la liste électorale générale à l’occasion des révisions des listes électorales en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Pour savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale générale, consultez le site www.electeur-nc.fr.
Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez faire une démarche d’inscription auprès de votre mairie avant le 2 juillet 2021.
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
- Un justificatif de domicile récent
- Formulaire cerfa_12669_01 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)
Lire l'article : S'inscrire sur les listes électorales
S’inscrire sur la liste électorale spéciale provinciale
Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESP et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous devez déposer un dossier auprès de votre mairie, en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère :
- La preuve de domicile en Nouvelle-Calédonie (quittances de loyer, titres de propriété, certificats de scolarité, avis d’imposition, attestations de logement, attestation de travail, etc.) pour la période qui correspond au cas dans lequel vous vous trouvez.
- Les justificatifs des périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie (service national, études, formation, raisons professionnelles, familiales ou médicales), qui ne sont pas interruptives du délai de domicile.
- Tout autre élément justifiant le critère qui vous permet l’inscription.
Votre dossier doit être déposé avant le 23 juillet 2021.
Lire l'article : S'inscrire sur les listes électorales
S’inscrire sur la liste électorale spéciale consultation
Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESC et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous pouvez déposer un dossier d’inscription auprès de votre mairie en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère.
Votre dossier doit être déposé avant le 23 juillet 2021 pour que votre inscription soit prise en compte pour la troisième consultation.
Cette inscription, si elle est validée par la commission administrative spéciale de votre commune, vous permettra de voter lors de la prochaine consultation.
Lire l'article : S'inscrire sur les listes électorales
Inscription automatique des jeunes à 18 ans
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il se soit fait recenser au moment de ses 16 ans. Cette inscription est effectuée dans le cadre de la révision annuelle des listes.
Si l'inscription automatique ne peut pas avoir lieu (recensement tardif, recensement hors de Nouvelle-Calédonie…), le jeune doit effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de sa mairie (voir plus haut).
En Nouvelle-Calédonie, les jeunes majeurs nés en Nouvelle-Calédonie inscrits automatiquement sur la liste électorale générale sont automatiquement proposés à l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale. Ceux qui remplissent un des critères pour être inscrit automatiquement sur la liste électorale spéciale pour la consultation sont également proposés sans avoir à faire de démarche eux-mêmes.
Selon votre situation, comment cela va-t-il se passer ?
J’ai déménagé
J’ai changé de commune et demandé mon inscription avant le 31 décembre 2020
Votre nouvelle mairie a instruit votre demande d’inscription sur la liste électorale générale.
Si vous étiez inscrit sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, le transfert de votre inscription sur la liste électorale spéciale provinciale dans votre nouvelle commune à été instruit entre le 1er et le 15 mars. Vérifiez que vous figurez bien sur la liste électorale spéciale provinciale provisoire de votre nouvelle commune en consultant le site www.electeur-nc.fr.
Si vous étiez inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation, le transfert de votre inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation dans votre nouvelle commune a été instruit entre le 29 mars et le 12 avril. Vérifiez que vous figurez bien sur la liste électorale provisoire pour la consultation de votre nouvelle commune en consultant le site www.electeur-nc.fr.
J’ai changé de commune et demandé mon inscription après le 31 décembre 2020
Vous devez déposer votre dossier d'inscription auprès de la mairie de votre nouveau lieu de résidence avant le 2 juillet 2021. Votre nouvelle mairie instruira votre demande d'inscription lors de la révision complémentaire (qui débutera le 5 juillet 2021).
Certaines personnes peuvent demander une inscription sur la liste électorale générale après le 2 juillet 2021 uniquement si elles répondent à un des critères de l’article L 30 du code électoral dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie . Pour plus d’information, contactez votre mairie.
J’ai déménagé au sein de la même commune et demandé mon changement de bureau de vote avant le 31 décembre 2020
Votre mairie à instruit votre demande de changement d’adresse pour vous affecter à votre nouveau bureau de vote. Vérifiez votre inscription sur www.electeur-nc.fr
Si vous étiez inscrit sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales et/ou sur la liste électorale spéciale pour la consultation, votre transfert de bureau de vote a été effectué en même temps.
J’ai déménagé au sein de la même commune et demandé mon inscription après le 31 décembre 2020
Votre mairie instruira votre demande d’inscription lors de la révision complémentaire qui débutera le 5 juillet 2021.
Si vous déménagez après le 2 juillet 2021, vous voterez en 2021 dans votre ancienne commune de résidence.
J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur une liste spéciale
J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 2 et le 17 août 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 3 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 4 octobre 2021 sur la liste électorale spéciale provinciale définitive.
J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation
Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation entre le 2 et le 17 août 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 4 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 5 octobre 2021 sur la liste électorale définitive pour la consultation.
J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation et sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales.
Liste électorale spéciale provinciale
Votre mairie instruira votre demande d’inscription entre le 2 et le 17 août 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 4 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 5 octobre 2021 sur la liste électorale spéciale provinciale définitive.
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Liste électorale spéciale pour la consultation
Votre mairie instruira votre demande d’inscription entre le 2 et le 17 août 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 4 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 5 octobre 2021 sur la liste électorale spéciale provinciale définitive
J'ai déposé une demande d’inscription, et ensuite ?
J’ai demandé mon inscription sur les listes électorales et je ne suis inscrit nulle part
Liste électorale générale
Votre mairie doit instruire votre demande d’inscription sur la liste électorale générale avant le 9 juillet 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si celle-ci est acceptée, vous figurerez d’abord sur la liste électorale générale provisoire. Votre inscription sera définitive à partir du 14 août 2021.
Liste électorale spéciale provinciale :
Si vous avez aussi fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 2 et le 17 août 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 3 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 4 octobre 2021 sur la liste électorale spéciale provinciale définitive.
Liste électorale spéciale pour la consultation
Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation entre le 2 août et le 17 août 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 4 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 5 octobre 2021 sur la liste électorale définitive pour la consultation.
J’ai déposé une demande d’inscription sur les listes électorales et je ne suis toujours pas inscrit
Liste électorale générale
Votre mairie doit instruire votre demande d’inscription sur la liste électorale générale avant le 9 juillet 2021.
Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez alors faire un recours contentieux devant le tribunal de première instance entre le 18 et le 27 juillet 2021.
Si celle-ci est acceptée, vous figurerez d’abord sur la liste électorale générale provisoire. Votre inscription sera définitive à partir du 14 août 2021.
Liste électorale spéciale provinciale :
Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 2 août et le 17 août 2021.
Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez alors faire un recours gracieux jusqu'au 27 août 2021 au plus tard ; puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal de première instance entre le 4 septembre et le 13 septembre 2021.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 3 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 4 octobre 2021 sur la liste électorale spéciale provinciale définitive..
Liste électorale spéciale pour la consultation
Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation entre le 2 août et le 17 août 2021. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.
Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez alors faire un recours gracieux jusqu'au 27 août 2021 au plus tard, puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal de première instance entre le 5 septembre et le 14 septembre 2021.
Si celle-ci est acceptée, à partir du 4 septembre 2021 vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 5 octobre 2021 sur la liste électorale définitive pour la consultation.
J’ai déposé une demande d’inscription sur les listes électorales et ma demande a été refusée
Liste électorale générale
Si vous avez effectué une demande d’inscription sur la liste électorale générale et que la commission administrative de votre commune a refusé votre inscription, vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal de première instance entre le 17 et le 27 juillet 2021.
Liste électorale spéciale provinciale :
Si vous avez effectué une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale et que la commission administrative spéciale de votre commune a refusé votre inscription, vous pouvez faire un recours gracieux jusqu'au 27 août 2021 ; puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal de première instance entre le 4 septembre et le 13 septembre 2021.
Liste électorale spéciale pour la consultation
Si vous avez effectué une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation et que la commission administrative spéciale de votre commune a refusé votre inscription, vous pouvez faire un recours gracieux jusqu'au 27 août 2021 au plus tard, puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal de première instance entre le 5 septembre et le 14 septembre 2021.
J'ai eu 18 ans récemment ou je vais bientôt les avoir
J’ai eu 18 ans avant le 1er mars 2021
Si vous vous êtes fait recenser en Nouvelle-Calédonie au moment de vos 16 ans, vous avez été inscrit automatiquement sur la liste électorale générale de la commune où vous avez été recensé.
Vérifiez en consultant le site www.electeur-nc.fr que vous figurez bien sur la liste électorale générale et, si vous remplissez les critères, sur la liste électorale spéciale provinciale et la liste électorale spéciale pour la consultation. Dans le cas contraire, vous pouvez déposer un dossier d’inscription en mairie avant le 2 juillet 2021 pour une prise en compte pour la troisième consultation.
Je vais avoir 18 ans avant le 12 décembre 2021 et je n’ai fait aucune démarche d’inscription
Liste électorale générale
Si vous vous êtes fait recenser en Nouvelle-Calédonie au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit automatiquement sur la liste électorale générale de la commune où vous avez été recensé. Il est néanmoins conseillé de déposer une demande d'inscription.
A partir du 9 juillet 2021, vérifiez votre inscription sur le site www.electeur-nc.fr
Liste électorale spéciale provinciale
Si vous êtes né en Nouvelle-Calédonie vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale. Il est néanmoins conseillé de déposer une demande d'inscription.
Si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie et que vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale, vous devez déposer un dossier avant le 23 juillet 2021.
Liste électorale spéciale pour la consultation
Vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation si vous remplissez les critères d’inscription automatique. Il est néanmoins conseillé de déposer une demande d'inscription.
Si vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation, mais que vous ne pouvez pas y être inscrit automatiquement, notamment si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie vous devez déposer un dossier avant le 23 juillet 2021 pour une prise en compte pour la troisième consultation.
