Télécharger le guide du candidat et les formulaires
Le guide du candidat est destiné aux listes candidates aux élections provinciales. Il recense en détail les informations pratiques sur l’élection et la campagne électorale.
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Formulaires de candidature
- Formulaire de déclaration de candidature pour la Province des Iles Loyauté
- Tableau déclaration candidature Province des Iles Loyauté
- Formulaire de déclaration de candidature pour la Province Nord
- Tableau déclaration candidature Province Nord
- Formulaire de déclaration de candidature pour la Province Sud
- Tableau déclaration candidature Province Sud
- Formulaire de désignation d’un mandataire de liste
- Formulaire de procuration donnée au candidat tête de liste ou à son mandataire
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Association de financement électorale
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Le compte de campagne
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Mandataire financier
Le calendrier de la campagne électorale
- Du lundi 15 avril au mardi 23 avril 2019 : dépôt des listes de candidatures
- Samedi 27 avril 2019 au plus tard : publication des listes de candidatures au JONC
- Lundi 29 avril 2019 : ouverture de la campagne électorale officielle
- Vendredi 10 mai à minuit : fin de la campagne audiovisuelle.
- Samedi 11 mai 2019 à minuit : fin de la campagne électorale
- Dimanche 12 mai 2019 : Élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Les candidatures
La déclaration des listes de candidatures
Chaque liste fait une déclaration de candidature collective revêtue de la signature de tous les candidats et déposée, par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat, auprès des services du haut-commissaire de la République ».
+ d’informations dans le guide du candidat
Qui peut être candidat ?
Pour pouvoir être candidats sur une liste à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province, les candidats doivent :
- « être âgés de 21 ans accomplis » (soit avoir 21 ans la veille du scrutin) ;
- Et être « inscrits sur la liste électorale spéciale dans la circonscription où ils se présentent » ;
- Être candidat pour une seule liste et une seule province.
Les députés et les sénateurs élus en Nouvelle-Calédonie peuvent être candidats dans « l’une quelconque des circonscriptions » électorales.
La loi prévoit certains cas d’inéligibilité ou d’incompatibilités qui sont détaillés dans le guide du candidat.
La composition des listes de candidatures
Chaque liste doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de province augmenté de dix.
L’assemblée de la province des îles Loyauté est composée de 14 membres :
- 7 membres élus au congrès et à l’assemblée de province,
- 7 membres élus uniquement à l’assemblée de province.
Les listes de candidats pour cette province devront donc comporter 24 noms (14+10).
L’assemblée de la province Nord est composée de 22 membres :
- 15 membres élus au congrès et à l’assemblée de province,
- 7 membres élus uniquement à l’assemblée de province.
Les listes de candidats pour cette province devront donc comporter 32 noms (22+10).
L’assemblée de la province Sud est composée de 40 membres :
- 32 membres élus au congrès et à l’assemblée de province,
- 8 membres élus uniquement à l’assemblée de province.
Les listes de candidats pour cette province devront donc comporter 50 noms (40+10).
Chaque liste doit être paritaire, c’est-à-dire comporter un nombre égal, à un près, de candidats de chaque sexe. Par ailleurs, la liste doit comporter alternativement un candidat de chaque sexe.
+ d’informations dans le guide du candidat
Le financement de la campagne électorale
Depuis 1988, plusieurs lois ont été votées afin d’assurer la transparence du financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses, encadrement des ressources, contribution de l’État aux dépenses, ces règles s’appliquent aux candidats officiels à l’élection provinciale en Nouvelle-Calédonie.
Le plafond des dépenses électorales
Pour favoriser l’égalité entre les listes candidates, un plafonnement des dépenses a été institué. Les listes candidats aux Assemblées de province ne peuvent pas consacrer autant d’argent qu’elles le souhaitent à leur campagne électorale. Le montant des dépenses est plafonné.
Le code électoral prévoit le montant par habitant pouvant être dépensé pour l’élection provinciale. Ce montant est actualisé en fonction de l’indice du coût de la vie.
Province des îles Loyauté
- Nombre d’habitants : 18 297
- Plafond de dépenses par liste candidate : 2 927 457 F cfp
Province Nord
- Nombre d’habitants : 50 487
- Plafond de dépenses par liste candidate : 6 902 805 F cfp
Province Sud
- Nombre d’habitants : 199 983
- Plafond de dépenses par liste candidate : 19 773 025 F cfp
Le montant des dépenses de chaque liste candidate ne peut être supérieur à ce plafond légal autorisé.
Ce plafond englobe non seulement les dépenses effectuées par le mandataire mais aussi celles réglées par les candidats et celles réglées par les partis politiques ainsi que les divers concours en nature dont a bénéficié la liste candidate.
+ d’informations dans le guide du candidat
La présentation d’un compte de campagne
L’ensemble des dépenses et des recettes des listes candidates devront être mentionnées dans un compte de campagne tenu par un mandataire financier.
Le mandataire financier, association de financement électorale ou personne physique, est seul autorisé à percevoir les recettes et à effectuer les dépenses à la place du candidat.
Chaque candidat tête de liste est soumis à l’obligation de dépôt de son compte de campagne après l’élection devant la commission nationale des comptes de campagne des financements politiques (CNCCFP), retraçant a posteriori toutes les dépenses engagées en vue de l’élection et les recettes enregistrées durant la période de la campagne électorale. Cette obligation est valable quel que soit le score qu’il aura obtenu lors du scrutin.
+ d’informations dans le guide du candidat
Télécharger les documents :
- Notice d'information pour remplir le compte de campagne
- Modèle de compte de campagne
- Annexe au compte de campagne
Le remboursement des dépenses électorales
Par souci d’équité entre les listes candidates, le code électoral prévoit le remboursement forfaitaire par l’Etat d’un montant maximum de 47,5 % du plafond de dépenses autorisées.
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses de campagne réglées sur l’apport personnel du candidat et retracées dans le compte de campagne.
Le remboursement est subordonné notamment à l’obtention par la liste d’au moins 5 % des suffrages exprimés et à l’acceptation du compte de campagne par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
