Élargissement des horaires des bureaux de vote
Du fait de la crise de Covid-19, des dispositions sanitaires spéciales ont été mises en place pour cette 3e consultation référendaire :
- Les bureaux de vote ouvriront avec une plus grande amplitude horaire :
- de 7h à 18h pour la majeure partie du territoire;
- de 7h à 19h à Nouméa;
- de 7h à 17h pour Tiga et l’Ile Ouen.
- Un guide du bureau de vote sera transmis aux communes afin de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales. Dans ce guide une fiche est consacrée au protocole sanitaire qui devra être mis en place le 12 décembre 2021 pour garantir la sécurité sanitaire du scrutin :
Limitation du nombre d’électeur au sein du bureau de vote lors des opérations de vote et gestion des files d’attente
Afin de garantir la sécurité sanitaire des électeurs dans tout lieu de vote, il est demandé aux présidents des bureaux de vote de limiter le nombre d’électeurs présents simultanément dans le bureau de vote (un électeur à la table de décharge, électeurs dans les isoloirs et un électeur à la table d’émargement).
Un file d’attente devra être organisée à l’extérieur du lieu de vote et un marquage au sol apposé, afin que les électeurs en attente soient espacés d’au moins 1,5 mètre.
Une seconde file d’attente « prioritaire » devra être prévue à l’extérieur du bureau de vote pour les personnes vulnérables, afin que celles-ci puissent accéder au bureau de vote en priorité.
Organisation du parcours des électeurs
Au sein de chaque bureau de vote, un marquage au sol doit être apposé à chaque étape du parcours de l’électeur pour que soit maintenue entre chaque personne une distance minimale de 1,5 mètre.
Il est recommandé de prévoir une entrée et une sortie distinctes – ou au moins nettement séparées – sans superposition des flux entrants et sortants.
Les mesures et gestes « barrières » lors des opérations de vote
À l’entrée du lieu de vote doit être apposé de manière visible l’affiche sur les bons comportements à adopter dans le bureau de vote.
Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique doit donc être mis à disposition à l’entrée et à la sortie du bureau de vote en deux points distincts de manière à éviter le croisement des flux.
Le port du masque est obligatoire pour pour les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les électeurs. Il ne fait toutefois pas obstacle à ce qu’il soit retiré sur demande d’un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de l’identité de l’électeur. En effet la loi prévoit que l’électeur fait constater son identité avant de voter (art. L.62), ce qui suppose de montrer son visage. Ainsi, les membres du bureau de vote pourront demander aux électeurs de retirer brièvement leur masque seulement si cela s’avère nécessaire à la vérification de leur identité. Si le masque n’empêche pas cette vérification, l’électeur n’est donc pas tenu de l’enlever. A l’inverse, si un électeur refuse d’enlever son masque momentanément et qu’il n’est pas possible de vérifier son identité, il ne sera pas autorisé à voter.
Tout au long des opérations de vote, il convient de limiter les contacts entre les électeurs, les membres du bureau de vote et les électeurs, et entre les membres du bureau eux-mêmes. Pour cela il est fortement recommandé de :
- Ne pas toucher les documents d’identité ou la carte électorale des électeurs;
- Demander aux électeurs d’apporter leur propre stylo afin d’émarger ou renseigner, le cas échéant, le procès-verbal. Il est rappelé qu’en aucun cas les assesseurs ne peuvent se substituer aux électeurs pour signer à leur place;
- Etaler sur la table de décharge les enveloppes et bulletins de vote pour que l’électeur n’en touche pas plusieurs.
Les locaux devront être régulièrement aérés tout au long de la journée.
Le nettoyage des locaux
Les bureaux de vote doivent être nettoyés avant et après le scrutin. Il conviendra de porter une attention particulière sur : les poignées de portes, les tables et chaises, le matériel qui aura servi à l’occasion des opérations de vote (rangements, urnes, isoloirs, stylos, etc.).
Il convient d’assurer un nettoyage fréquent du matériel de vote au cours du scrutin.
Vaccination, tests et autotests pour les membres du bureau de vote et les fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin
Pour la tenue du bureau de vote, il est recommandé de solliciter en priorité des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser un dépistage dans les 48h précédant le scrutin.
Dans le cas où il n’est pas possible de composer le bureau de vote uniquement de personnes vaccinées et de mobiliser uniquement des fonctionnaires communaux vaccinés le jour du scrutin, il est recommandé que ceux-ci réalisent des tests, qu’ils soient RT-PCR, antigéniques ou autotests.
Ces tests doivent être réalisés dans les 48 heures précédant le scrutin. Leur réalisation relève de la responsabilité de la personne qui s’y soumet. Dans ce cadre, des autotests seront mis à la disposition des mairies par l’État.
Au cours de la semaine précédant le scrutin (soit entre le 6 et le 9 décembre 2021), il est demandé aux maires de rappeler ces dispositions aux membres des bureaux de vote et fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin qui n’ont pu être vaccinés en amont du scrutin et de leur proposer un autotest.
Dépouillement des votes
Pour le dépouillement, des scrutateurs vaccinés ou immunisés doivent être désignés en priorité.
Les mesures barrières devront être strictement appliquées tout au long du dépouillement : distance d’au moins 1,5 mètre entre chaque scrutateur, gel hydro-alcoolique à disposition, port du masque et éventuellement de la visière, aération.
Il est également nécessaire de limiter le nombre de tables de dépouillement et de scrutateurs présents à chaque table.
