Le décret de convocation des électeurs qui précise les conditions d’organisation du scrutin prévu le 12 décembre 2021 a été adopté le 30 juin 2021.
Une actualisation des listes électorales, appelée « révision complémentaire », est en conséquence nécessaire dans chaque commune pour compléter :
- La liste électorale générale (LEG);
- La liste électorale spéciale pour l’élection des membres du Congrès et des assemblées de province (LESP);
- La liste électorale spéciale pour la consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC).
Les procédures d’inscription et de recours relatives à ces trois listes sont prévues dans un décret spécifique (voir fiche « Les dates clés »).
Dans chaque commune, des commissions vont se réunir pour étudier la situation des électeurs.
La liste électorale générale (LEG)
Les communes procèderont en premier lieu à l’inscription d’office sur la liste électorale générale des personnes identifiées comme « jeunes majeurs », c’est-à-dire les personnes qui atteindront 18 ans entre le 1er mars 2021 (dernière clôture définitive de la liste électorale) et le 11 décembre 2021.
De même, sont inscrites d’office les personnes résidant en Nouvelle-Calédonie depuis 6 mois qui ne sont inscrites sur aucune liste électorale générale au niveau national.
La liste des personnes inscrites d’office sera affichée en mairie à compter du 9 juillet 2021. Il appartiendra à chacun, en particulier les jeunes majeurs, de vérifier son inscription. En outre, chaque électeur pourra vérifier sa situation sur le site www.electeur-nc.fr.
L’inscription sur la LEG est une condition essentielle à remplir avant l’inscription sur les listes électorales spéciales.
Toute personne qui ne serait pas inscrite sur cette liste mais qui estimerait en remplir les conditions, pourra déposer un recours auprès du tribunal de première instance ou l’une de ses sections détachés (Koné, Lifou), entre le 17 et le 27 juillet.
A la suite des décisions judiciaires, la commission chargée de la révision de la LEG arrêtera cette liste définitivement, au plus tard le 13 août.
Les listes électorales spéciales (LESP et LESC)
L’inscription des jeunes majeurs sur la liste électorale spéciale provinciale (LESP) sera examinée d’office entre le 2 et le 17 août 2021 par les commissions chargées de la révision des listes spéciales.
Ces jeunes majeurs seront aussi inscrits sans avoir à effectuer une demande d’inscription sur la liste spéciale pour la consultation (LESC) s’ils remplissent un critère d’inscription d’office sur cette liste :
- avoir ou avoir eu le statut civil coutumier ;
- être né à compter du 1er janvier 1989 et, avoir fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale provinciale, et avoir l’un de ses parents qui a été inscrit sur la liste électorale spéciale de 1998 ;
- être né en Nouvelle-Calédonie et avoir fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale provinciale.
Ceux qui ne relèvent pas d’un cas d’inscription d’office sur la LESC mais qui remplissent tout de même un des critères (voir fiche annexe « Les critères d’inscription sur les listes spéciales ») pour y figurer peuvent déposer un dossier d’inscription, au plus tard le 23 juillet 2021 auprès de leur mairie.
De même, tout électeur déjà inscrit sur la LEG peut déposer une demande d’inscription sur la LESP et la LESC auprès de la mairie de sa commune de résidence, au plus tard le 23 juillet 2021.
La demande d’inscription sera étudiée entre le 2 et le 17 août 2021. En cas de refus d’inscription, le demandeur recevra un courrier lui signifiant qu’il peut effectuer un recours gracieux, à déposer en mairie au plus tard le 27 août 2021. Ce recours gracieux permet au demandeur d’apporter des éléments supplémentaires à l’appui de sa demande.
A la suite d’éventuels recours gracieux, les commissions se réuniront à nouveau pour établir des listes provisoires. Ces listes seront affichées en mairie au plus tard le 4 septembre 2021. Tout électeur pourra aussi consulter sa situation sur le site www.electeur-nc.fr.
Il sera possible de déposer un recours contentieux auprès du tribunal de première instance ou l’une de ses sections détachées (Koné, Lifou) au plus tard le 14 septembre 2021.
A la suite des éventuelles décisions de cette juridiction, la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) sera arrêtée le 5 octobre 2021.
C’est à partir de la liste définitive que seront édités les différents documents électoraux nécessaires à la tenue du scrutin : enveloppes de propagande, carte électorale, listes d’émargements.
