La liste électorale provisoire pour la pour la consultation est affichée en mairie et disponible sur le site www.electeur-nc.fr à partir du samedi 6 juin 2020. Les recours sont possibles jusqu’au mardi 16 juin 2020.
Si vous avez effectué une demande d’inscription sur une liste électorale spéciale pour la consultation et que celle-ci est refusée ; ou si vous n’avez pas été proposé à l'inscription d'office sur la LESC alors même que vous considérez que vous auriez dû être proposé et inscrit, vous pouvez effectuer un recours pour contester cette absence ou ce refus d’inscription.
Comment vérifier son inscription sur la LESC ?
Chaque électeur peut vérifier son inscription en contactant sa mairie ou en se connectant sur le site www.electeur-nc.fr.
Faire un recours pour refus ou absence d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation
Le recours contentieux du 6 au 16 juin 2020
La liste électorale spéciale provisoire pour la consultation est affichée en mairie à partir du 6 juin 2020.
Vous pouvez aussi consulter le site www.electeur-nc.fr pour vérifier votre inscription.
Le dossier de recours doit être déposé au tribunal de première instance entre le 6 et le 16 juin 2020.
Démarche à effectuer
Deux situations peuvent se présenter :
- Si vous avez fait une demande d’inscription et que la commission administrative spéciale (CAS) l’a refusée, la mairie vous adressera un courrier pour vous en informer. C'est alors le refus d'inscription qui doit être contesté,
- soit vous n’avez pas été proposé à l'inscription d'office sur la LESC alors même que vous considérez que vous auriez dû être proposé et inscrit. C'est votre absence de la liste des personnes proposées à l’inscription d'office qui doit alors être contestée.
Dans les deux cas, vous pouvez exercer un recours contentieux. Pour cela, vous devez vous présenter (ou vous faire représenter par un avocat) au tribunal de première instance de Nouméa ou dans une des sections détachées de Koné ou Lifou, muni de votre pièce d'identité pour déposer votre recours.
Ce recours doit contenir :
- une requête rédigée sur papier libre, même sommaire, indiquant l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission de la liste des inscrits d’office)
- une attestation de la mairie confirmant que la commission administrative spéciale a refusé l'inscription ou que vous n'avez pas été proposé à l'inscription d'office
- les photocopies des justificatifs en votre possession de nature à établir que vous entrez dans un des cas d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation.
