Les électeurs qui souhaitent voter par procuration le 12 décembre 2021 peuvent établir leur procuration en Nouvelle-Calédonie et à partir de fin août 2021 en métropole ou à l’étranger.
Comme pour les deux premiers scrutins référendaires, les électeurs souhaitant voter par procuration devront justifier de leur impossibilité de voter personnellement en vertu des règles spécifiques posées par la loi organique du 19 avril 2018 pour les référendums en Nouvelle-Calédonie.
/!\ Attention : Les procurations effectuées pour les référendums de 2018 ou de 2020 ne sont plus valables ! Il faut en établir une nouvelle pour le scrutin de 2021.
À qui donner procuration ?
Vous ne pouvez donner procuration qu’à un autre électeur également inscrit sur la liste spéciale pour la consultation. Cet électeur doit obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous, mais il peut être inscrit dans un autre bureau de vote.
Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration établie sur le territoire français (y compris un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie). Il peut en recevoir une deuxième si celle-ci est établie à l’étranger. Un électeur peut recevoir deux procurations établies à l’étranger.
Avant d’établir votre procuration, assurez-vous d’abord auprès de votre mandataire qu’il n’a pas déjà une autre procuration.
Les documents nécessaires
Pour le référendum, les règles de procuration sont plus strictes que pour les autres scrutins. Si vous ne pouvez pas voter personnellement le 12 décembre 2021, il faudra établir une procuration en remplissant un formulaire spécial, et en apportant un justificatif pour démontrer votre absence ou votre incapacité à vous rendre dans votre bureau de vote.
Le formulaire de procuration spécifique au référendum
Le formulaire spécial de procuration sera prochainement disponible en version papier dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, au tribunal de première instance de Nouméa et dans ses sections détachées.
Vous pouvez aussi télécharger, remplir et imprimer le formulaire de procuration en recto simple :
=> Formulaire de procuration spécifique au référendum
=> Notice d'utilisation du formulaire de procuration
Vous devez signer personnellement le formulaire en présence de la personne habilitée à enregistrer votre procuration. Ne le signez pas avant.
Pour compléter ce formulaire, vous devez connaître l’identité (nom de naissance et prénom), la date de naissance et l’adresse postale du mandataire à qui vous donnez procuration.
Les motifs et justificatifs nécessaires
Seuls certains motifs donnent le droit de faire une procuration. La liste des justificatifs acceptés n’est pas exhaustive.
|
Motif |
Justificatifs acceptés |
|
Obligations professionnelles |
Toutes justifications de nature à emporter la conviction de l’autorité habilitée à établir la procuration |
|
Formation |
Attestation fournie par l’organisme de formation, signée et datée |
|
Handicap |
tout document officiel justifiant que l’électeur est en situation de handicap |
|
Raisons de santé |
Un certificat médical, signé et daté |
|
Absence de Nouvelle-Calédonie |
Toutes justifications de nature à emporter la conviction de l’autorité habilitée à établir la procuration, et notamment : autorisation d’absence établie par l’employeur au titre des congés, titres de transport, contrat de location, réservation d’hébergement, facture d’achat d’un voyage... |
|
Assistance portée à une personne malade ou infirme |
Une attestation de la personne assistée signée et datée, ainsi qu’un certificat médical signé et daté ou tout document officiel justifiant de la situation handicapant la personne assistée. Lorsque la personne assistée se trouve dans l’impossibilité de signer l’attestation, la signature peut être apposée par une personne de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : l’électeur ne peut signer lui-même. |
Quand faire sa procuration ?
Si vous savez déjà que vous ne pourrez pas voter le 12 décembre 2021, faites votre procuration dès que possible, n’attendez pas la dernière semaine pour éviter les files de retardataires !
Attention : votre mandataire ne recevra aucune confirmation. Vous devez donc lui indiquer que vous lui avez donné procuration et lui donner le nom et le numéro de votre bureau de vote (indiqué sur votre carte d’électeur ou sur le site www.electeur-nc.fr).
Où faire enregistrer sa procuration ?
Une fois rempli le formulaire spécial, et muni d’une pièce d’identité et du justificatif de votre incapacité à voter, vous pouvez aller faire enregistrer votre procuration dans les lieux suivants:
En Nouvelle-Calédonie
Au tribunal de première instance de Nouméa et dans les sections détachées de Lifou et de Koné
- Dans les commissariats de police
- Dans les brigades de gendarmerie
En dehors de la Nouvelle-Calédonie
Les procurations pour le référendum du 12 décembre seront disponibles à la fin du mois d’août 2021.
En métropole et dans les autres territoires ultra-marins :
- Au tribunal judiciaire ou tribunal de première instance
- Dans les commissariats de police
- Dans les brigades de gendarmerie
- Plus d’info sur les procurations en métropole et les commissariats référents
À l’étranger :
- Dans les ambassades françaises
- Dans les consulats français
- Plus d’info sur les procurations en Australie
- Plus d’info sur les procurations en Nouvelle-Zélande
Procurations établies hors de Nouvelle-Calédonie
Si vous résidez hors de Nouvelle-Calédonie, anticipez au maximum car la procuration sera envoyée par voie postale à votre mairie en Nouvelle-Calédonie.
Si la procuration n'a pas été transmise à temps à la mairie, à titre exceptionnel le mandataire pourra être autorisé à voter par le Président du bureau de vote sur présentation d’une copie du récépissé.
Il est recommandé de transmettre une copie de ce récépissé (photo prise avec un smartphone par exemple) à votre mandataire.
Le jour du scrutin
Le jour du scrutin votre mandataire devra se rendre, muni de sa propre pièce d'identité, dans votre bureau de vote, pour voter en votre nom. Il devra en revanche se rendre dans son bureau de vote pour voter en son propre nom.
- Plus d’info sur le jour du scrutin
Procuration et bureau de vote délocalisé pour les électeurs des iles
Si vous êtes inscrit sur la liste spéciale à la consultation de l’une des cinq communes insulaires (Bélep, île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa) et que vous souhaitez voter de manière délocalisée à Nouméa pour la consultation du 12 décembre 2021, vous ne pourrez donner procuration qu’à un autre électeur également admis à voter de manière délocalisée à Nouméa. Vous ne pouvez donc pas donner procuration à un électeur qui viendrait voter en votre nom dans votre commune insulaire.
- Plus d’info sur les bureaux de vote délocalisés
